LEGITEXT000006077856
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Décret n°91-736 du 24 juillet 1991 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives aux gendarmes auxiliaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 91-736 1991-07-24
Art. 1 Décret n°91-736 du 24 juillet 1991 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives aux gendarmes auxiliaires
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-736 1991-07-24
Art. 2 Décret n°91-736 du 24 juillet 1991 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives aux gendarmes auxiliaires
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-736 1991-07-24
Art. 3 Décret n°91-736 du 24 juillet 1991 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives aux gendarmes auxiliaires
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.