LEGITEXT000006077854
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Décret n°91-728 du 22 juillet 1991 portant publication de l'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (ensemble une annexe), signé le 24 janvier 1991 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-728 1991-07-22
Art. 1 Décret n°91-728 du 22 juillet 1991 portant publication de l'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (ensemble une annexe), signé le 24 janvier 1991 (1)
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L'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (ensemble une annexe), signé le 24 janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 janvier 1991.
Decret 91-728 1991-07-22
Art. 2 Décret n°91-728 du 22 juillet 1991 portant publication de l'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (ensemble une annexe), signé le 24 janvier 1991 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 janvier 1991.