LEGITEXT000006077829
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Arrêté du 8 juillet 1991 complétant l'arrêté du 25 août 1987 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 1991 complétant l'arrêté du 25 août 1987 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 1991 complétant l'arrêté du 25 août 1987 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
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Le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.