LEGITEXT000006077819
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Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche
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Le montant brut mensuel des allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé à 7 400 F à compter du 1er octobre 1991.
Arrete 1991-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche
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L'arrêté du 21 juin 1988 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.
Arrete 1991-07-08
Art. 3 Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche
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Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.