LEGITEXT000006077817
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Décret n°91-667 du 10 juillet 1991 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar, signée à Paris le 25 janvier 1990 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-667 1991-07-10
Art. 1 Décret n°91-667 du 10 juillet 1991 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar, signée à Paris le 25 janvier 1990 (1)
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La convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar, signée à Paris le 25 janvier 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention entre en vigueur le 1er juin 1991.
Decret 91-667 1991-07-10
Art. 2 Décret n°91-667 du 10 juillet 1991 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar, signée à Paris le 25 janvier 1990 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention entre en vigueur le 1er juin 1991.