LEGITEXT000006077808
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Décret n°91-675 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 91-675 1991-07-14
Art. 1 Décret n°91-675 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-675 1991-07-14
Art. 2 Décret n°91-675 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
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Decret 91-675 1991-07-14
Art. 3 Décret n°91-675 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
Decret 91-675 1991-07-14
Art. 4 Décret n°91-675 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
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Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.