LEGITEXT000006077795
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Décret n°91-681 du 14 juillet 1991 modifiant des dispositions relatives à certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 91-681 1991-07-14
Art. 1 Décret n°91-681 du 14 juillet 1991 modifiant des dispositions relatives à certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-681 1991-07-14
Art. 2 Décret n°91-681 du 14 juillet 1991 modifiant des dispositions relatives à certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense
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Decret 91-681 1991-07-14
Art. 3 Décret n°91-681 du 14 juillet 1991 modifiant des dispositions relatives à certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense
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Decret 91-681 1991-07-14
Art. 4 Décret n°91-681 du 14 juillet 1991 modifiant des dispositions relatives à certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense
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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret n° 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense est abrogé.
Decret 91-681 1991-07-14
Art. 5 Décret n°91-681 du 14 juillet 1991 modifiant des dispositions relatives à certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.