LEGITEXT000006077774
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Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles d'imprimés et étiquettes devant accompagner les colis
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles d'imprimés et étiquettes devant accompagner les colis
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L'article 7 de l'arrêté du 6 janvier 1977 susvisé est abrogé.
Arrete 1991-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles d'imprimés et étiquettes devant accompagner les colis
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Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.