Arrêté du 17 juin 1991 relatif au traitement automatisé de la gestion des laissez-passer du port militaire de Lorient

Il est créé au port militaire de Lorient un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des badges pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'arsenal (à l'exclusion des visiteurs).

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes

- identité : nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse civile ;

- situation militaire : matricule, grade, affectation ;

- vie professionnelle : service, fonctions, entreprise, numéro du badge, validité et date ;

- véhicule civil privé : numéro d'immatriculation, marque, compagnie d'assurances, numéro d'autorisation et validité.

Les destinataires de ces informations sont la majorité générale et le service d'ordre du port militaire de Lorient.

Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, obtenir l'accès aux informations les concernant présentent leur demande auprès du major général du port militaire de Lorient.

Le contre-amiral sous-chef d'état-major Matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.