LEGITEXT000006077759
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Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1991-04-11
Art. 1 Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-04-11
Art. 2 Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-04-11
Art. 3 Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
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L'article 4 ter de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est abrogé.
Arrete 1991-04-11
Art. 4 Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
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Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.