LEGITEXT000006077708
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Décret n°91-568 du 19 juin 1991 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels de la ville de Paris
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 91-568 1991-06-19
Art. 1 Décret n°91-568 du 19 juin 1991 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels de la ville de Paris
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-568 1991-06-19
Art. 2 Décret n°91-568 du 19 juin 1991 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels de la ville de Paris
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-568 1991-06-19
Art. 3 Décret n°91-568 du 19 juin 1991 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels de la ville de Paris
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.