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LEGITEXT000006077707 FR

Décret n°91-567 du 18 juin 1991 modifiant les décrets n° 88-244 du 14 mars 1988 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des commis territoriaux et n° 88-515 du 5 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents administratifs territoriaux

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. ANNEXE

Texte législatif (10 Articles)

Decret 91-567 1991-06-18
Art. ANNEXE Décret n°91-567 du 18 juin 1991 modifiant les décrets n° 88-244 du 14 mars 1988 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des commis territoriaux et n° 88-515 du 5 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents administratifs territoriaux Ouvrir la source officielle

A. - DROIT PUBLIC ET LÉGISLATION SOCIALE

Droit public : notions sommaires sur l'organisation administrative des collectivités territoriales, leur organe délibérant, leur organe exécutif et leurs services.

Législation sociale : notions sommaires sur les différentes formes d'aide sociale.

B. - FINANCES PUBLIQUES

Principes généraux de comptabilité administrative, séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable.

Notions sommaires sur le budget d'une collectivité territoriale, exécution des dépenses et des recettes, comptes de fin d'exercice.

Notions sommaires sur la constitution des régies de recettes.

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