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LEGITEXT000006077702 FR

Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1991-06-07
Art. 3 Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours Ouvrir la source officielle

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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