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Décret n°91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours

24 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (24)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

Texte législatif (24 Articles)

Decret 91-555 1991-06-14
Art. 7 Décret n°91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours Ouvrir la source officielle

Les unités de valeur prévues aux articles 11, 14 et 16 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 ne sont exigées qu'à compter du 1er janvier 1992.

Decret 91-555 1991-06-14
Art. 14 Décret n°91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours Ouvrir la source officielle

A compter du 1er août 1990, l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-lieutenants et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels est fixé de la manière suivante : GRADES ÉCHELONS (INDICES BRUTS) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Sous-lieutenant et lieutenant 280 294 306 321 333 347 366 379 395 430 453 474 Le tableau figurant à l'article 23 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 est modifié en conséquence.

Decret 91-555 1991-06-14
Art. 23 Décret n°91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours Ouvrir la source officielle

Sont abrogés

1. L'article 25 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 ;

2. Le premier alinéa de l'article 4, l'article 6, le quatrième et le cinquième alinéa de l'article 7 et le troisième alinéa de l'article 27 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 ;

3. Le premier alinéa de l'article 4, l'article 6, le quatrième et le cinquième alinéa de l'article 7 et le troisième alinéa de l'article 29 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990.

Decret 91-555 1991-06-14
Art. 24 Décret n°91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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