LEGITEXT000006077639
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Décret n°91-485 du 14 mai 1991 portant modification du décret n° 86-146 du 30 janvier 1986 portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-485 1991-05-14
Art. 1 Décret n°91-485 du 14 mai 1991 portant modification du décret n° 86-146 du 30 janvier 1986 portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-485 1991-05-14
Art. 2 Décret n°91-485 du 14 mai 1991 portant modification du décret n° 86-146 du 30 janvier 1986 portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.