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Arrêté du 23 avril 1991 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
Texte législatif (3 Articles)
Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel, conclu le 16 janvier 1991 entre
L'Union des industries chimiques ;
La Fédération nationale des industries de corps gras ;
La Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
La Chambre syndicale du papier (10e comité) ;
La Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
La Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ;
Le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques,
D'une part, et
La Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
La Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
La Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
La Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
La Fédéchimie C.G.T.-F.O.,
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel, à l'exception du secteur du commerce des produits chimiques industriels.
L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.
Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.