LEGITEXT000006077625
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Décret n°91-445 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), signé à La Paz le 19 octobre 1990 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-445 1991-05-07
Art. 1 Décret n°91-445 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), signé à La Paz le 19 octobre 1990 (1)
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L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), signé à La Paz le 19 octobre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 octobre 1990.
Decret 91-445 1991-05-07
Art. 2 Décret n°91-445 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), signé à La Paz le 19 octobre 1990 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 octobre 1990.