LEGITEXT000006077588
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Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1991-04-29
Art. 1 Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-04-29
Art. 2 Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier
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Arrete 1991-04-29
Art. 3 Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier
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Arrete 1991-04-29
Art. 4 Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.