LEGITEXT000006077563
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Décret n°91-396 du 24 avril 1991 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 91-396 1991-04-24
Art. 1 Décret n°91-396 du 24 avril 1991 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-396 1991-04-24
Art. 2 Décret n°91-396 du 24 avril 1991 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-396 1991-04-24
Art. 3 Décret n°91-396 du 24 avril 1991 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus s'appliquent aux personnes nommées, promues ou élevées dans un grade ou une dignité dans le Légion d'honneur ou auxquelles la médaille militaire a été concédée après la publication du présent décret.
Decret 91-396 1991-04-24
Art. 4 Décret n°91-396 du 24 avril 1991 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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Le Premier ministre, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.