LEGITEXT000006077558
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Décret n°91-391 du 24 avril 1991 portant publication du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne, signé à Moscou le 12 septembre 1990 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-391 1991-04-24
Art. 1 Décret n°91-391 du 24 avril 1991 portant publication du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne, signé à Moscou le 12 septembre 1990 (1)
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Le traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne, signé à Moscou le 12 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce présent traité est entré en vigueur le 15 mars 1991.
Decret 91-391 1991-04-24
Art. 2 Décret n°91-391 du 24 avril 1991 portant publication du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne, signé à Moscou le 12 septembre 1990 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce présent traité est entré en vigueur le 15 mars 1991.