Décret n°91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2° de l'article 17 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifié d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

La liste des services de recherche et établissements publics dans lesquels les chercheurs et ingénieurs, techniciens et personnels administratifs concourant directement à des missions de recherche ont vocation à être titularisés par application des dispositions du 2° de l'article 17 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée est établie ainsi qu'il suit

Mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux, créée par le décret n° 84-113 du 16 février 1984 modifiant le décret n° 82-394 du 10 mai 1982.

Services techniques centraux prévus par l'article 8 du décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie.

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux régi par le décret n° 49-190 du 9 février 1949 réorganisant ce laboratoire, laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées régie par le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à cette école, et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat organisée par arrêté du 19 juillet 1991, associés au laboratoire central des ponts et chaussées.

Centre d'études de l'emploi régi par le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi.