LEGITEXT000006077517
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Décret n°91-371 du 11 avril 1991 modifiant les articles R. 24 et R. 25 du code des pensions de retraite des marins
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 91-371 1991-04-11
Art. 1 Décret n°91-371 du 11 avril 1991 modifiant les articles R. 24 et R. 25 du code des pensions de retraite des marins
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Decret 91-371 1991-04-11
Art. 2 Décret n°91-371 du 11 avril 1991 modifiant les articles R. 24 et R. 25 du code des pensions de retraite des marins
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Art. 3 Décret n°91-371 du 11 avril 1991 modifiant les articles R. 24 et R. 25 du code des pensions de retraite des marins
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Art. 4 Décret n°91-371 du 11 avril 1991 modifiant les articles R. 24 et R. 25 du code des pensions de retraite des marins
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Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour du mois civil suivant sa publication.
Decret 91-371 1991-04-11
Art. 5 Décret n°91-371 du 11 avril 1991 modifiant les articles R. 24 et R. 25 du code des pensions de retraite des marins
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.