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LEGITEXT000006077512 FR

Arrêté du 10 avril 1991 relatif au niveau des obligations de stocks de réserve de produits pétroliers

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1991-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 1991 relatif au niveau des obligations de stocks de réserve de produits pétroliers Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 23 janvier 1991 relatif à l'abaissement du niveau des obligations de stocks de réserve est abrogé à compter du 30 avril 1991.

Arrete 1991-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 1991 relatif au niveau des obligations de stocks de réserve de produits pétroliers Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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