LEGITEXT000006077490
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Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-03-22
Art. 2 Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires
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Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.