LEGITEXT000006077474
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Arrêté du 3 mars 1991 relatif à la restriction de l'utilisation des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine par monte publique artificielle et naturelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 1991 relatif à la restriction de l'utilisation des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine par monte publique artificielle et naturelle
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L'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte publique artificielle des taureaux et l'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte publique naturelle des taureaux sont abrogés.
Arrete 1991-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 1991 relatif à la restriction de l'utilisation des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine par monte publique artificielle et naturelle
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Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.