LEGITEXT000006077439
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Arrêté du 13 mars 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
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Il est créé, à la direction régionale de l'industrie et de la recherche des Pays de la Loire, une commission d'ouverture des plis, compétente en cas d'appel d'offres relatif à des marchés de travaux, de fournitures et de services concernant la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Arrete 1991-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
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Cette commission est composée
Du directeur régional de l'industrie et de la recherche ou son représentant, président ;
Du secrétaire général ou son représentant ;
Du chef de la division Développement industriel ou son représentant ;
Du trésorier-payeur général ou son représentant ;
Du maître d'oeuvre, si besoin est.
Arrete 1991-03-13
Art. 3 Arrêté du 13 mars 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.