LEGITEXT000006077422
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Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes collaborant à ces commissions
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes collaborant à ces commissions
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La liste des commissions mentionnées au premier alinéa de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit
Commission paritaire des publications et agences de presse ;
Commission d'attribution des aides financières à l'expression radiophonique.
Arrete 1991-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes collaborant à ces commissions
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Le chef du service juridique et technique de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.