LEGITEXT000006077389
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Décret n°91-281 du 19 mars 1991 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-281 1991-03-19
Art. 1 Décret n°91-281 du 19 mars 1991 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-281 1991-03-19
Art. 2 Décret n°91-281 du 19 mars 1991 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.