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LEGITEXT000006077387 FR

Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. ANNEXE I Art. ANNEXE II Art. ANNEXE III

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 1991-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs Ouvrir la source officielle

Les valeurs de Co, de To, des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables

Jusqu'au 30 juin 1991 ;

A partir du 1er juillet 1991,

sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.

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