LEGITEXT000006077375

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Arrêté du 21 février 1991 modifiant l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1991-02-21

Art. 1 Arrêté du 21 février 1991 modifiant l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1991-02-21

Art. 2 Arrêté du 21 février 1991 modifiant l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.