LEGITEXT000006077359
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Arrêté du 1 mars 1991 relatif à l'aptitude physique des sapeurs-pompiers professionnels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-03-01
Art. 1 Arrêté du 1 mars 1991 relatif à l'aptitude physique des sapeurs-pompiers professionnels
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Les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 sont celles fixées par les articles 2 à 5 de l'arrêté du 25 janvier 1964 susvisé.
Arrete 1991-03-01
Art. 2 Arrêté du 1 mars 1991 relatif à l'aptitude physique des sapeurs-pompiers professionnels
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Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.