LEGITEXT000006077347
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Arrêté du 20 février 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire
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Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.