LEGITEXT000006077346
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Décret n°91-261 du 7 mars 1991 relatif à l'indemnité de circonscription aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 91-261 1991-03-07
Art. 1 Décret n°91-261 du 7 mars 1991 relatif à l'indemnité de circonscription aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-261 1991-03-07
Art. 2 Décret n°91-261 du 7 mars 1991 relatif à l'indemnité de circonscription aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-261 1991-03-07
Art. 3 Décret n°91-261 du 7 mars 1991 relatif à l'indemnité de circonscription aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er mars 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.