LEGITEXT000006077328
FR
FR
Décret n°91-253 du 27 février 1991 modifiant le décret n° 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la société Air Inter
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-253 1991-02-27
Art. 1 Décret n°91-253 du 27 février 1991 modifiant le décret n° 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la société Air Inter
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-253 1991-02-27
Art. 2 Décret n°91-253 du 27 février 1991 modifiant le décret n° 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la société Air Inter
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.