LEGITEXT000006077320
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Décret n°91-244 du 5 mars 1991 modifiant le décret instituant la médaille du tourisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-244 1991-03-05
Art. 1 Décret n°91-244 du 5 mars 1991 modifiant le décret instituant la médaille du tourisme
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-244 1991-03-05
Art. 2 Décret n°91-244 du 5 mars 1991 modifiant le décret instituant la médaille du tourisme
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Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.