LEGITEXT000006077260
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Décret n°91-177 du 18 février 1991 modifiant l'article 7 du décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national *IGN*.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-177 1991-02-18
Art. 1 Décret n°91-177 du 18 février 1991 modifiant l'article 7 du décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national *IGN*.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-177 1991-02-18
Art. 2 Décret n°91-177 du 18 février 1991 modifiant l'article 7 du décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national *IGN*.
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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.