LEGITEXT000006077258
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Arrêté du 30 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air
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Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.