LEGITEXT000006077256
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Décret n°91-171 du 13 février 1991 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 91-171 1991-02-13
Art. 1 Décret n°91-171 du 13 février 1991 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-171 1991-02-13
Art. 2 Décret n°91-171 du 13 février 1991 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
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Les avis du conseil d'administration de l'établissement, prévus aux articles 27, 33, 48-I et 51 du décret du 6 juin 1984 susvisé, ne sont requis qu'à compter de la date à laquelle ledit conseil d'administration est constitué.
Decret 91-171 1991-02-13
Art. 3 Décret n°91-171 du 13 février 1991 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.