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Arrêté du 11 février 1991 portant définition et composition de la sous-section « Nutrition » du Conseil national des universitéset précisant les conditions de rattachement à cette sous-section
Texte législatif (5 Articles)
La section de Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire, physiologie et nutrition du Conseil national des universités comprend, outre les trois sous-sections mentionnées par l'arrêté du 19 février 1987 susvisé, une quatrième sous-section intitulée " Nutrition ", qui est de type mixte.
Le nombre des membres de la sous-section " Nutrition " du Conseil national des universités est fixé comme suit
Premier collège : quatre élus, deux nommés ;
Deuxième collège : trois élus, un nommé.
Les personnels souhaitant être rattachés à la sous-section " Nutrition " du Conseil national des universités doivent présenter du 18 février 1991 au 15 mars 1991 une demande, en remplissant une fiche d'inscription, dont le modèle figure en annexe (non reproduite) au présent arrêté, accompagnée des documents indiqués dans cette annexe.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur statue sur les demandes de rattachement formulées dans les conditions précisées à l'alinéa précédent après avis d'une commission de cinq membres désignés par lui parmi les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Si, à l'issue des opérations prévues à l'article 3 ci-dessus, le nombre de personnes rattachées à la sous-section concernée est au moins égal à vingt pour le premier collège, la sous-section est constituée. Le mandat des membres de la nouvelle sous-section débutera lors du renouvellement des membres du Conseil national des universités prévu au premier alinéa de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.