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Arrêté du 11 février 1991 portant définition et composition de la sous-section « Radiologie et imagerie médicale » du Conseil national des universités et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Au sein de la section Biophysique et imagerie médicale du Conseil national des universités mentionnée par l'arrêté du 19 février 1987 susvisé, il est créé une sous-section intitulée " Radiologie et imagerie médicale ", qui est de type mixte.
Le nombre des membres de la sous-section " Radiologie et imagerie médicale " du Conseil national des universités est fixé comme suit
Premier collège : six élus, trois nommés ;
Deuxième collège : quatre élus, deux nommés.
Les personnels souhaitant être rattachés à la sous-section " Radiologie et imagerie médicale " du Conseil national des universités doivent présenter du 18 février 1991 au 15 mars 1991 une demande, en remplissant une fiche d'inscription, dont le modèle figure en annexe (non reproduite) au présent arrêté, accompagnée des documents indiqués dans cette annexe.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur statue sur les demandes de rattachement formulées dans les conditions précisées à l'alinéa précédent après avis d'une commission de cinq membres désignés par lui parmi les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Si, à l'issue des opérations prévues à l'article 3 ci-dessus, le nombre de personnes rattachées à la sous-section concernée est au moins égal à vingt pour le premier collège, la sous-section est constituée. Le mandat des membres de la nouvelle sous-section débutera lors du renouvellement des membres du Conseil national des universités prévu au premier alinéa de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.
a modifié les dispositions suivantes
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.