LEGITEXT000006077233
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Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale
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L'article 10 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté (1).
Arrete 1991-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale
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Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.