LEGITEXT000006077226
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Arrêté du 8 février 1991 relatif au mariage sans comparution personnelle des militaires intervenant dans le cadre des opérations résultant de la résolution n° 678 datée du 29 novembre 1990 du Conseil de sécurité des Nations Unies
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-02-08
Art. 1 Arrêté du 8 février 1991 relatif au mariage sans comparution personnelle des militaires intervenant dans le cadre des opérations résultant de la résolution n° 678 datée du 29 novembre 1990 du Conseil de sécurité des Nations Unies
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Peuvent bénéficier des dispositions de l'article 3, paragraphe I, de la loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relatives au mariage sans comparution personnelle les militaires intervenant dans le cadre des opérations résultant de la résolution n° 678 datée du 29 novembre 1990 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Arrete 1991-02-08
Art. 2 Arrêté du 8 février 1991 relatif au mariage sans comparution personnelle des militaires intervenant dans le cadre des opérations résultant de la résolution n° 678 datée du 29 novembre 1990 du Conseil de sécurité des Nations Unies
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.