LEGITEXT000006077216
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Décret n°91-138 du 4 février 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-138 1991-02-04
Art. 1 Décret n°91-138 du 4 février 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
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Sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période courant à partir du 1er janvier 1991 et s'achevant le 31 août 1991 les membres de section nommés par les décrets du 22 mai et du 20 décembre 1989 susvisés.
Decret 91-138 1991-02-04
Art. 2 Décret n°91-138 du 4 février 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
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Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.