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LEGITEXT000006077201 FR

Arrêté du 28 janvier 1991 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1991-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 1991 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'arrêté du 13 avril 1990 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement sont abrogés.

Arrete 1991-01-28
Art. 3 Arrêté du 28 janvier 1991 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté, dont les dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

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