LEGITEXT000006077197
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Arrêté du 26 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.