LEGITEXT000006077168
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Arrêté du 23 janvier 1991 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret n° 90-187 du 28 février 1990
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 1991 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret n° 90-187 du 28 février 1990
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La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret n° 90-187 du 28 février 1990 susvisé est fixée comme suit
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) ;
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) ;
Confédération paysanne (C.P.).
Arrete 1991-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 1991 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret n° 90-187 du 28 février 1990
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Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.