LEGITEXT000006077115
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Décret n°91-63 du 17 janvier 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 91-63 1991-01-17
Art. 1 Décret n°91-63 du 17 janvier 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles
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Decret 91-63 1991-01-17
Art. 2 Décret n°91-63 du 17 janvier 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles
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Decret 91-63 1991-01-17
Art. 3 Décret n°91-63 du 17 janvier 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles
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Les articles 6 et 8 du décret du 2 février 1978 susvisé sont abrogés.
Decret 91-63 1991-01-17
Art. 4 Décret n°91-63 du 17 janvier 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles
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Decret 91-63 1991-01-17
Art. 5 Décret n°91-63 du 17 janvier 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles
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Art. 6 Décret n°91-63 du 17 janvier 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles
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Art. 7 Décret n°91-63 du 17 janvier 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.