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LEGITEXT000006077107 FR

Décret n°91-57 du 16 janvier 1991 portant délimitation de la région des transports parisiens

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 91-57 1991-01-16

La région des transports parisiens prévue à l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprend la ville de Paris et les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Decret 91-57 1991-01-16

Le décret n° 75-239 du 11 avril 1975 portant définition de la région des transports parisiens est abrogé.

Decret 91-57 1991-01-16

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué au budget et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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