LEGITEXT000006077089
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Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 mai 1988 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains grades et emplois des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-01-14
Art. 1 Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 mai 1988 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains grades et emplois des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-01-14
Art. 2 Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 mai 1988 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains grades et emplois des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf disposition contraire, au 1er août 1990.