LEGITEXT000006077064
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Décret n°91-24 du 4 janvier 1991 modifiant l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-24 1991-01-04
Art. 1 Décret n°91-24 du 4 janvier 1991 modifiant l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-24 1991-01-04
Art. 2 Décret n°91-24 du 4 janvier 1991 modifiant l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.